(23) M9.1 — Reconstruction du point de contrôle I: le point de contrôle I doit être reconstruit afin de satisfaire au règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil. Il constituera la base pour toutes les activités organisationnelles liées à la sûreté de l’aéroport (gestion des laissez-passer et des clés, formation en matière de sûreté, tâches de gestion), aux contrôles (par exemple des personnes et du fret), et aux services de sûreté (par exemple service des visiteurs, VIP).
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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