Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 241 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(241) Les mesures d’infrastructure supplémentaires comprennent la reconstruction du point de contrôle I, la construction d’un bâtiment de sûreté fonctionnel afin de répondre aux besoins de la police fédérale et régionale et des douanes, des installations animalières et la clôture d’enceinte de l’aéroport (y compris un système de vidéosurveillance numérique et des détecteurs de mouvement). Selon l’Allemagne, ces mesures sont nécessaires pour protéger l’aviation civile contre les ingérences illicites et relève de l’article 8 de la LuftSiG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).