Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(26) M9.4 — Installations animalières: le projet concerne l’édification d’un bâtiment distinct au sein de l’aéroport, destiné à l’exportation/l’importation d’animaux en provenance des pays tiers, qui contiendra des installations vétérinaires.

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