Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 262 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(262) Au vu des considérants 257 à 261, la Commission estime que FLH peut se voir attribuer au moins la notation la plus faible de MFAG, soit […] sur l’échelle de notation de Standard & Poor’s en 2006 et […] sur l’échelle de notation de Standard & Poor’s entre 2007 et 2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).