Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 269 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(269) Le taux d’intérêt de base correspond aux coûts auxquels les banques s’exposent lorsqu’elles fournissent des liquidités (coûts de financement). Dans le cas de financements à taux fixe (c’est-à-dire quand le taux d’intérêt est fixé pour toute la durée du prêt), le taux d’intérêt de base doit être calculé sur la base des taux de swap, dont la durée et la devise équivalent à celles des éléments de passif correspondants. La marge de risque représente la rémunération du prêteur pour les risques liés au financement en question, en particulier le risque de crédit. La marge de risque peut être dérivée d’un échantillon adéquat de marges sur CDS relatives aux entités de référence (telles que les obligations des entreprises) avec une notation analogue aux prêts octroyés à FLH. Enfin, il semble indiqué d’ajouter 10-20 points de base comme estimation des frais bancaires que les entreprises doivent généralement payer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).