Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 271 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(271) Les prêts sont octroyés avec un taux de base flottant prenant comme taux de référence l’Euribor 1 an. La marge de risque peut être appréciée sur la base d’un échantillon de marges sur CDS pour chaque moment pertinent. Le tableau 7 récapitule le nombre d’observations (entreprises présentant une notation similaire à celle de FLH issues de tous les secteurs à l’exclusion des institutions financières et du secteur public) et les marges sur CDS correspondantes.

Tableau 7

Vue d’ensemble des observations des entreprises présentant une notation similaire à celle de FLH

| Date | Notation | Nombre d’observations | Quartile 1 (points de base) | Quartile 2 (points de base) | Quartile 3 (points de base)

| 13.12.2006 | […] | 34 | 4 | 5 | 7

| 1.1.2008 | […] | 4 | 10 | 12 | 22

| 1.1.2009 | […] | 15 | 73 | 107 | 141

| 1.1.2010 | […] | 16 | 16 | 19 | 24

| 1.1.2011 | […] | 18 | 12 | 17 | 21

| 1.1.2012 | […] | 21 | 15 | 20 | 39

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).