Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 281 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(281) En l’espèce, les mesures concernées, à savoir les injections de capital en faveur de FLH, seront octroyées en partie directement à partir du budget des autorités locales (le Land de Saxe-Anhalt, le Land de Saxe et les villes et municipalités concernées) et en partie via le financement octroyé à partir du budget des autorités locales, qui sera transféré à FLH par l’entremise de MFAG, organisme intermédiaire. Dans ce contexte, la Commission relève que les fonds transférés par l’entremise de MFAG ont été affectés par les autorités locales en vue d’être transférés à FLH.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).