(289) L’Allemagne a aussi souligné que les infrastructures étaient nécessaires pour créer des emplois (5 106 emplois dépendent directement de l’aéroport). La Commission relève cependant qu’il doit être fait abstraction des considérations sociales et régionales lors de l’appréciation du critère de l’opérateur en économie de marché.
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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