(294) Malgré les incertitudes significatives inhérentes au projet, telles que la nature à long terme du projet d’investissement (50 ans environ), il n’y avait ni plan d’entreprise préalable ni analyse de sensibilité ni aucune hypothèse de rentabilité sous-jacente. Cela ne cadre pas avec le type d’analyse qu’un investisseur avisé aurait entreprise pour un projet d’une telle ampleur.
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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