Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 302 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(302) Selon l’Allemagne, il n’y avait pas non plus de chevauchement concurrentiel avec les autres aéroports de fret européens, essentiellement Bruxelles et Vatry. Concernant l’aéroport de Vatry, l’Allemagne a souligné que ce dernier était un très petit aéroport et qu’en 2010, le volume de fret aérien de l’aéroport de Leipzig-Halle était plus de 80 fois supérieur au volume de fret aérien de l’aéroport de Vatry. Concernant l’aéroport de Bruxelles, l’Allemagne a mis en avant qu’alors que l’aéroport de Leipzig-Halle avait connu une hausse du volume de fret ces dernières années, celui de Bruxelles avait connu une baisse au cours de la même période. De plus, l’aéroport de Bruxelles a fait l’objet d’une restriction significative des vols de nuit et la concurrence est donc limitée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).