(31) M14 — Extension de l’aire de trafic est: la limite de l’aire de trafic doit être déplacée vers le sud afin de garantir les zones sans obstacles nécessaires pour les opérations sur la piste. L’aire de trafic doit aussi être reliée au système de voies de circulation et aux points de dégivrage.
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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