(32) M15 — Adaptation des infrastructures: les installations du terminal de la zone nord doivent être adaptées afin de tenir compte de la nouvelle aire de trafic et du transfert des fonctions de fret vers cette zone. À cette fin, il est prévu que le hangar et toutes les fonctions auxiliaires nécessaires soient adaptés aux aéronefs de catégorie F.
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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