Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 326 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(326) L’Allemagne a déclaré que l’aéroport de Leipzig-Halle souffre d’un retard d’investissement historique. Le financement était selon elle limité au minimum nécessaire et légalement prévu, en ce qui concerne tant le montant de l’aide que son intensité. De plus, selon l’Allemagne, les mesures concernent des investissements d’infrastructure à long terme qui répondent aux besoins de l’aéroport en vue de la future augmentation du transport de fret et de passagers. L’Allemagne a soutenu que les mesures n’étaient pas disproportionnées, que ce soit au niveau de la taille ou du coût. Elle a déclaré que les coûts avaient été réduits au minimum suivant un avant-projet détaillé et une estimation des coûts. Selon elle, une nouvelle réduction du financement public n’est pas possible car des infrastructures de cette ampleur ne peuvent être financées par les exploitants d’aéroport à partir de leurs ressources propres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).