(33) M16.1 — Extension du hangar de la zone nord: cela implique la construction d’une nouvelle aire de trafic dans la zone nord, y compris le transfert des fonctions de fret vers cette zone et la mise à disposition d’aires d’entretien.
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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