Article considérant 341

(341) Pour être proportionnées, les aides à l’investissement octroyées aux aéroports doivent être limitées aux surcoûts (nets de recettes supplémentaires) générés par le projet/l’activité bénéficiant de l’aide que le bénéficiaire aurait entrepris à la place du projet/de l’activité qu’il aurait mené(e) s’il n’avait pas bénéficié de cette aide. En l’absence de scénario contrefactuel connu, le montant des aides d’État, pour être proportionné, ne doit pas excéder le déficit de financement du projet d’investissement (appelé «déficit de financement des coûts du capital»), calculé sur la base d’un plan d’exploitation ex ante comme étant la valeur actualisée nette de la différence entre les flux de trésorerie positifs et les flux de trésorerie négatifs (y compris les coûts d’investissement) sur la durée de vie de l’investissement. Dans le cas des aides à l’investissement, le plan d’exploitation doit couvrir la durée d’utilisation économique de l’actif.