Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 343 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(343) Comme indiqué aux points 6.5.2.2 et 6.5.2.3, l’Allemagne a produit un calcul supplémentaire du déficit de financement pour le projet notifié qui s’élève à 142,1 millions d’EUR, ce qui justifie une intensité d’aide de 75 % (voir tableau 6) pour autant que les injections de capital aient lieu en même temps que les investissements réalisés. Cependant, comme les injections de capital ne seront effectuées qu’après approbation de la Commission en 2014, le déficit de financement mis en évidence par l’Allemagne s’élève à 166,9 millions d’EUR, ce qui justifie une intensité d’aide de 88,1 % (voir tableau 5).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).