(343) Comme indiqué aux points 6.5.2.2 et 6.5.2.3, l’Allemagne a produit un calcul supplémentaire du déficit de financement pour le projet notifié qui s’élève à 142,1 millions d’EUR, ce qui justifie une intensité d’aide de 75 % (voir tableau 6) pour autant que les injections de capital aient lieu en même temps que les investissements réalisés. Cependant, comme les injections de capital ne seront effectuées qu’après approbation de la Commission en 2014, le déficit de financement mis en évidence par l’Allemagne s’élève à 166,9 millions d’EUR, ce qui justifie une intensité d’aide de 88,1 % (voir tableau 5).
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.