Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 352

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 352 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(352) Les obligations de transparence en ce qui concerne la publication des détails de l’aide octroyée, comme indiqué à la section 8.2 des lignes directrices sur l’aviation de 2014, sont rappelées à l’Allemagne.

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