(39) Entre 2006 et 2008, les conditions des prêts d’actionnaire ont été déterminées sur la base d’une convention de prêt entre Sachsen LB et MFAG. Le taux de base est l’Euribor 3 mois plus une marge de risque de […] points de base. Pour l’année 2009, le taux de base est l’Euribor 3 mois plus une marge de risque de […] points de base. Pour l’année 2010, le taux de base est l’Euribor 3 mois plus une marge de risque de […] points de base.
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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