Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(49) Dans la décision d’ouverture, la Commission a conclu que certains critères définis dans les lignes directrices sur l’aviation de 2005 étaient remplis en l’espèce. À cet égard, la Commission a conclu que l’aide répondait à un objectif d’intérêt commun clairement défini, notamment parce qu’elle renforce la connectivité de la région en ce qui concerne les services de fret et qu’elle a un effet positif sur le développement local. Concernant les perspectives positives pour le développement de l’aéroport, la Commission a conclu que l’aéroport bénéficiait de bonnes perspectives d’utilisation à moyen terme et que le programme d’infrastructure était nécessaire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).