Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(56) L’Allemagne a déclaré que contrairement à de nombreux autres aéroports de l’Union, comme les trois principaux aéroports de fret allemands, Francfort-sur-le-Main, Cologne-Bonn et Munich, l’aéroport de Leipzig-Halle bénéficiait d’une autorisation de vol de nuit sans restriction pour le fret aérien commercial. C’est selon elle une des raisons pour lesquelles l’aéroport a de bonnes perspectives d’avenir. L’Allemagne a aussi souligné que le tribunal administratif fédéral allemand (Bundesverwaltungsgericht) avait confirmé l’interdiction des vols de nuit à l’aéroport de Francfort-sur-le-Main, la plus grande plate-forme de fret aérien allemande, dans son arrêt du 4 avril 2012. L’Allemagne a déclaré que les départs et les arrivées à l’aéroport de Francfort-sur-le-Main étaient donc totalement interdits entre 23 heures et 5 heures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).