Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(6) Le 14 mars 2012, la Commission a envoyé une demande de renseignements. Le 26 avril 2012, la Commission a reçu la réponse de l’Allemagne.

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