(74) L’Allemagne a expliqué que la mise à disposition de l’abri d’urgence relevait de l’intérêt général car cela servait à protéger des vies humaines. Elle a cité les dispositions de l’OACI qui imposent que les gestionnaires d’aéroport prévoient un espace pour le traitement des blessés et pour l’entreposage des cadavres dans les situations d’urgence. De plus, selon l’Allemagne, le hangar polyvalent peut aussi accueillir les passagers qui ne peuvent poursuivre leur voyage en raison de phénomènes naturels (par exemple, le nuage de cendres en 2010).
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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