Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(85) Concernant la mesure M12, l’Allemagne a déclaré qu’afin de pouvoir développer le trafic de fret et diminuer le risque d’accident au sol, l’autorisation de planifier était nécessaire.

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