Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(9) Le 14 avril 2014, la Commission a demandé un complément d’informations concernant l’application des principes communs pour l’appréciation de la compatibilité de l’aide à la lumière des lignes directrices sur l’aviation de 2014. L’Allemagne a répondu par lettres datées du 19 mai 2014, du 26 mai 2014, du 10 juillet 2014 et du 11 juillet 2014.

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