Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(90) Concernant le taux d’intérêt de chaque prêt, l’Allemagne a expliqué qu’il était fixé sur la base de l’Euribor applicable au moment de la mise à disposition de chaque tranche, plus une marge de risque. Selon elle, si un prêt est octroyé le 1er juillet, sa durée (jusqu’à la fin de l’année) sera de six mois et le taux d’intérêt sera la somme de l’Euribor 6 mois et d’une marge de risque. Elle a en outre précisé que si un prêt était octroyé le 1er mai (soit une durée de 8 mois jusqu’à la fin de l’année), le taux de base de référence serait calculé en interpolant les taux Euribor 6 mois et 9 mois. Elle a aussi précisé qu’à compter du mois de janvier suivant l’année au cours de laquelle le prêt a été prolongé, le taux d’intérêt valable serait l’Euribor 12 mois plus une marge de risque. L’Allemagne a donné une vue d’ensemble des montants des prêts cumulés et des conditions, récapitulés dans le tableau 3.

Tableau 3

Vue d’ensemble des prêts d’actionnaire de FLH 13.12.2006-1.1.2012

Source: Informations fournies par l’Allemagne le 26 avril 2012, annexe 14.

| Date |

Montant en millions d’EUR

(cumulé)

| EURIBOR | Marge de risque |

Taux d’intérêt total

(EURIBOR + marge)

| 13.12.2006 | […] | 3,90 | […] | […]

| 1.1.2007 | […] | 3,90 | […] | […]

| 1.1.2008 | […] | 4,73 | […] | […]

| 1.1.2009 | […] | 3,03 | […] | […]

| 1.1.2010 | […] | 1,25 | […] | […]

| 1.1.2011 | […] | 1,50 | […] | […]

| 1.1.2012 | […] | 1,94 | […] | […]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).