Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →
(91) Concernant les marges de risque, pour les années 2006 à 2008, l’Allemagne a déclaré qu’une marge de risque de […] points de base avait été utilisée. Elle a précisé que ce taux était déterminé en comparant les conditions de prêt des conventions de prêt suivantes:
a) la convention de prêt entre MFAG et Sachsen LB des 19 et 22.8.2003 fixant une marge de […] points de base par an;
b) la convention de prêt entre MFAG et Sachsen LB/Nord LB du 16.5.2007 fixant une marge de […] points de base par an;
c) la convention de prêt entre MFAG et Postbank des 28.6.2007 et 15.7.2007 fixant une marge de […] points de base par an.
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