Décision (UE) 2015/1469 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (UE) 2015/1469EUR-Lex →

(94) Selon l’Allemagne, en 2010, la marge de risque s’élevait à […] points de base. Elle a par ailleurs expliqué que ce chiffre était déterminé sur la base d’une comparaison entre, d’une part, les deux offres indicatives de Sachsen LB et Nord LB, respectivement datées des 11 et 14 janvier 2010, et, d’autre part, la convention de prêt entre MFAG et Sachsen LB datée des 19 et 22 août 2003. Elle a déclaré que, dans un souci de prudence, la marge moyenne avait aussi été arrondie à l’unité supérieure, de […] points de base à […] points de base en moyenne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).