(94) Selon l’Allemagne, en 2010, la marge de risque s’élevait à […] points de base. Elle a par ailleurs expliqué que ce chiffre était déterminé sur la base d’une comparaison entre, d’une part, les deux offres indicatives de Sachsen LB et Nord LB, respectivement datées des 11 et 14 janvier 2010, et, d’autre part, la convention de prêt entre MFAG et Sachsen LB datée des 19 et 22 août 2003. Elle a déclaré que, dans un souci de prudence, la marge moyenne avait aussi été arrondie à l’unité supérieure, de […] points de base à […] points de base en moyenne.
Décision (UE) 2015/1469 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1469
RattachementDécision (UE) 2015/1469
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1469)
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