Décision (UE) 2015/1470 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1470
RattachementDécision (UE) 2015/1470
Versionacte d'origine du 30/03/2015 (CELEX 32015D1470)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2015/1470EUR-Lex →

(9) Le 26 novembre 2014, la Roumanie a transmis ses observations concernant la décision d’ouvrir la procédure de la procédure. Les requérants ont présenté des observations en leur qualité de parties intéressées le 8 décembre 2014, à la suite d’un refus de la Commission de prolonger le délai pour la présentation d’observations. Les observations des requérants ont été transmises à la Roumanie, qui s’est vue offrir la possibilité de réagir; les observations de la Roumanie concernant les observations des requérants ont été reçues le 27 janvier 2015.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).