(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «Fonds») vise à soutenir les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, de la persistance de la crise financière et économique mondiale, ou d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et à les aider à se réinsérer sur le marché du travail.
Décision (UE) 2015/1477 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1477
RattachementDécision (UE) 2015/1477
Versionacte d'origine du 17/07/2015 (CELEX 32015D1477)
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