Version d'origine : acte du 19/08/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1478-20150828 du 28/08/2015, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/1478EUR-Lex →
1. Il est créé, pour la Source européenne de spallation, un consortium pour une infrastructure européenne de recherche appelé ERIC Source européenne de spallation.
2. Les statuts de l'ERIC Source européenne de spallation figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site web de l'ERIC Source européenne de spallation ainsi qu'à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts, dont la modification est soumise à l'approbation de la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, figurent aux articles 1, 2, 15 à 17, 20 à 22, 24 et 26.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.