(1) La République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République française, la République italienne, la Hongrie, le Royaume de Norvège, la République de Pologne, le Royaume de Suède et la Confédération suisse ont soumis une demande à la Commission en vue d'instituer la Source européenne de spallation en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après l'«ERIC Source européenne de spallation»). Le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont fait part de leur décision de participer à l'ERIC Source européenne de spallation en qualité d'observateurs dans un premier temps.
Décision d'exécution (UE) 2015/1478 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1478
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1478
Versionacte d'origine du 19/08/2015 (CELEX 32015D1478)
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