(3) La République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République française, la République italienne, la Hongrie, le Royaume de Norvège, la République de Pologne, le Royaume de Suède et la Confédération suisse sont convenus que le Royaume de Suède sera l'État membre d'accueil de l'ERIC Source européenne de spallation.
Décision d'exécution (UE) 2015/1478 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1478
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1478
Versionacte d'origine du 19/08/2015 (CELEX 32015D1478)
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