(2) Le 20 août 2015, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a inscrit trois personnes et une entité sur la liste des individus et entités soumis aux mesures imposées par les paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014) du CSNU.
Décision d'exécution (PESC) 2015/1488 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/1488
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/1488
Versionacte d'origine du 02/09/2015 (CELEX 32015D1488)
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