MODÈLE POUR LES NOTIFICATIONS DES ÉTATS MEMBRES
Les informations devant être notifiées par les États membres en vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la présente décision contiennent les données suivantes et tout changement s'y rapportant:
1) État membre, en utilisant les codes ISO 3166-1 Alpha 2 avec les exceptions suivantes:
a) Le code de pays pour le Royaume-Uni est «UK».
b) Le code de pays pour la Grèce est «EL».
2) L'organisme ou les organismes responsables de l'établissement, de l'entretien et de la publication de la version adaptée au traitement automatisé et de la version directement lisible des listes de confiance:
a) Nom de l'exploitant du système: l'information fournie doit être identique — sensible à la casse — à la valeur «Scheme operator name» figurant sur la liste de confiance dans autant de langues qu'utilisées sur la liste de confiance.
b) Les informations facultatives destinées à l'usage interne de la Commission uniquement lorsque l'organisme compétent doit être contacté (les informations ne seront pas publiées sur la liste compilée des listes de confiance de la CE):
— adresse de l'exploitant du système;
— coordonnées de la ou des personnes responsables (nom, numéro de téléphone, adresse électronique).
3) L'endroit où est publiée la version adaptée au traitement automatisé de la liste de confiance (endroit où est publiée la liste de confiance actuelle).
4) L'endroit, le cas échéant, où est publiée la version directement lisible de la liste de confiance (endroit où est publiée la liste de confiance actuelle). Lorsqu'une liste de confiance directement lisible n'est plus publiée, une mention en faisant état.
5) Les certificats de clé publique qui correspondent aux clés privées pouvant être utilisées pour apposer une signature électronique ou un cachet électronique à la version adaptée au traitement automatisé de la liste de confiance et à la version directement lisible des listes de confiance: ces certificats seront fournis sous la forme de certificats DER codés Privacy Enhanced Mail Base64. Pour une notification de changement, des informations supplémentaires au cas où un nouveau certificat doit remplacer un certificat spécifique sur la liste de la Commission et au cas où le certificat notifié doit être ajouté au(x) certificat(s) existant(s) sans remplacement.
6) Date de soumission des données notifiées aux points 1) à 5).
Les données notifiées selon les points 1), 2) a), 3), 4) et 5) doivent figurer sur la liste compilée CE de listes de confiance en remplacement des informations précédemment notifiées incluses à cette liste compilée.