Décision d'exécution (UE) 2015/1505 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1505
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1505
Versionacte d'origine du 08/09/2015 (CELEX 32015D1505)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/1505EUR-Lex →

(1) Les listes de confiance sont essentielles pour établir la confiance des opérateurs économiques, car elles indiquent le statut du prestataire de service au moment du contrôle.

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