Décision d'exécution (UE) 2015/1505 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1505
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1505
Versionacte d'origine du 08/09/2015 (CELEX 32015D1505)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/1505EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 48 du règlement (UE) no 910/2014,

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