Décision (PESC) 2015/1524 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1524
RattachementDécision (PESC) 2015/1524
Versionacte d'origine du 14/09/2015 (CELEX 32015D1524)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/1524EUR-Lex →

(2) Le 13 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/432 prorogeant les mesures pour une nouvelle période de six mois.

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