Décision (PESC) 2015/1524 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1524
RattachementDécision (PESC) 2015/1524
Versionacte d'origine du 14/09/2015 (CELEX 32015D1524)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/1524EUR-Lex →

(4) Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, les mentions figurant à l'annexe devraient être modifiées et la mention concernant une personne décédée devrait être supprimée.

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