Décision (UE) 2015/1570 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1570
RattachementDécision (UE) 2015/1570
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D1570)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/1570EUR-Lex →

(5) L'approbation d'un traitement préférentiel notifié par les membres de l'OMC, autres que l'Union et ses États membres, en ce qui concerne les services et fournisseurs de services des PMA membres est dans l'intérêt des objectifs de développement de l'Union et permettra de conclure une partie des négociations sur les services liés au programme de Doha pour le développement.

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