Décision (UE) 2015/1582 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1582)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/1582EUR-Lex →

L'aide d'État que la Lettonie a accordée à MLB sous la forme d'une aide de trésorerie en faveur de HipoNIA à hauteur de 71 millions de LVL, de même que l'avantage indirect conféré à Hipolizings du fait des mesures de restructuration accordées à MLB, sont compatibles avec le marché intérieur.

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