Décision (UE) 2015/1582 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (UE) 2015/1582EUR-Lex →

(100) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission constate que le plan de transformation de MLB et sa mise en œuvre à ce jour dans le cadre des activités commerciales de MLB remplissent toutes les conditions établies dans la communication sur la restructuration.

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