Décision (UE) 2015/1582 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2015/1582EUR-Lex →

(13) MLB et ses filiales forment conjointement le groupe MLB. Toutes les filiales de la banque prennent part aux activités à caractère commercial. Les principales filiales sont les suivantes:

— SIA «Riska investiciju sabiedriba», une entité à vocation spécifique (ci-après «RIS»),

— SIA «Hipolizings» (ci-après «Hipolizings»), qui fournit des services de crédit-bail (concernant des véhicules essentiellement). À la date du 30 juin 2011, Hipolizings détenait une part de marché de 5 % et était financée exclusivement par MLB grâce à une facilité de prêt de 49 millions de LVL,

— IPS «Hipo Fondi» (ci-après «Hipo Fondi»), une société de gestion d'actifs gérant un régime obligatoire de retraites par capitalisation financé par l'État (deuxième pilier) à hauteur de 34 millions de LVL (4 % de parts de marché environ) et appartenant à 51 % à la filiale RIS de la banque; Hipo Fondi exerçait ses activités en tant qu'entité autonome, mais bénéficiait du réseau de filiales MLB, ainsi que de sa force de vente et de son appui en matière de technologies de l'information,

— SIA «Hipoteku bankas Nekustama Ipasuma Agentura» (ci-après «HipoNIA»), une société de gestion d'actifs non productifs gérant un portefeuille d'actifs et financée exclusivement par MLB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).