Décision (UE) 2015/1582 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2015/1582EUR-Lex →

(15) La Lettonie a chargé un conseiller externe indépendant de mener une réflexion sur les institutions de financement du développement en Lettonie. Le 11 février 2011, le premier projet de «Rapport sur l'optimisation du système des institutions de financement du développement en Lettonie» a été présenté à la Commission et au Fonds monétaire international (FMI).

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