Décision (UE) 2015/1582 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1582EUR-Lex →

(2) Le 1er avril 2010, les autorités lettones ont notifié une nouvelle recapitalisation d'un montant de 70,2 millions de LVL (100 millions d'EUR), qui avait été mise en œuvre le 23 mars 2010. Cette notification a été enregistrée le 6 avril 2010. Les autorités lettones ont communiqué des informations complémentaires à la Commission entre mai 2010 et janvier 2012.

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