Décision (UE) 2015/1582 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2015/1582EUR-Lex →

(21) Le 1er novembre 2011, le gouvernement letton a approuvé la stratégie de vente recommandée dans le plan de transformation d'avril 2011, et plus particulièrement la vente des activités commerciales de MLB en six lots.

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