Décision (UE) 2015/1582 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2015/1582EUR-Lex →

(22) Les entités appartenant au groupe MLB qui devaient être vendues au moyen d'une cession d'actions en tant qu'entités juridiques sont présentées dans le graphique no 1 ci-dessous.

Graphique no 1

Vue d'ensemble des entités juridiques appartenant au groupe MLB

Subsidiaries to be sold

Cord

Rigas centra namu parvalde

Legal structure of MLB

Riska investiciju sabiedriba

MLB

86,01 %

100 %

100 %

51,31 %

58,01 %

100 %

100 %

100 %

Hipo Fondi

Tilzas rapsis

Varmes rapsis

HipoNIA

Hipolizings

Source: autorités lettones.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).