Décision (UE) 2015/1582 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2015/1582EUR-Lex →

(24) Le processus de vente a été mené avec l'aide d'un conseiller extérieur digne de confiance. Dans un premier temps, 121 acheteurs potentiels ont été contactés. Un prospectus a été adressé à 98 d'entre eux. Sur ces 98 personnes, 18 ont signé un accord de non-divulgation, 51 ont indiqué qu'elles n'étaient pas intéressées et 29 n'ont pas répondu. À la date du 16 décembre 2011, soit à la fin de la première phase de la procédure de vente, neuf offres initiales avaient été soumises. À la date du 11 janvier 2012, soit au cours de la deuxième étape de la procédure de vente, trois acheteurs potentiels avaient présenté une offre améliorée, six avaient maintenu leur offre initiale et un avait soumis une nouvelle offre. Tous les investisseurs potentiels ont eu accès à la salle d'information. Au cours de cette phase de la procédure, trois acquéreurs potentiels se sont désistés et un a manifesté un intérêt pour des parties seulement de deux des lots (soit les lots no 2 et no 3), mais n'a pas présenté d'offre spécifique. En conséquence, à la date du 16 mars 2012, des offres finales avaient été soumises par quatre investisseurs potentiels, la plupart pour l'un des lots, bien qu'un acquéreur potentiel ait présenté une offre pour trois lots.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).