(25) La stratégie de vente approuvée par les autorités lettones le 1er novembre 2011 consistait initialement à répartir les actifs et les passifs de MLB en six lots distincts, conformément à l'intérêt du marché qui avait été analysé au préalable. Au cours de la procédure de vente, le lot no 3 a ensuite divisé en deux lots distincts, numérotés 3A et 3B. Les lots ont été vendus à des acquéreurs distincts, le reste des actifs et des passifs de MLB étant transférés au segment «développement» de celle-ci. La procédure a été menée à son terme, tous les lots ayant été cédés à la date du 30 juin 2013. Les lots sont constitués de la façon suivante:
1) le lot no 1 et le lot no 2 regroupent la majorité des prêts commerciaux et des dépôts vendus. Le processus avait largement abouti à la date du 24 novembre 2012. Les conditions commerciales restantes seront fixées au cours de l'année 2013 (dédommagement versé par l'acquéreur […] ([…] LVL) et […] conformément aux termes de la convention de vente ([…] LVL) avec […]);
2) le lot no 5 comprend Hipolizings, la filiale de crédit-bail de MLB vendue le 1er août 2012, tandis que le lot no 6 est composé des régimes de retraite du deuxième pilier, gérés par Hipo Fondi, qui a été vendue en novembre 2012. La vente de Hipo Fondi, qui est la coquille vide restante, est prévue pour 2013;
3) le lot no 3 se compose des prêts productifs consentis à des entreprises immobilières et de construction. Ce lot a été scindé en deux lots numérotés 3A et 3B afin de faciliter le processus de cession, car il n'a pas reçu un intérêt suffisant de la part du marché. Le lot no 3A a été vendu à un investisseur privé le 18 juin 2013, et le lot no 3B a été vendu à l'agence lettone de privatisation (LPA) le 28 juin 2013;
4) le lot no 4 relatif à HipoNIA a été vendu à la LPA le 28 juin 2013.