(32) Il est prévu de transférer au segment «développement» les activités commerciales subsistant à l'issue de la vente, à savoir, notamment, les actifs liquides d'un montant de 20,3 millions de LVL, d'autres actifs d'un montant de 7,6 millions de LVL, des dépôts à vue d'un montant de 5,9 millions de LVL et des dépôts à terme d'un montant de 1 million de LVL, d'autres actifs à hauteur de 1,7 million de LVL, ainsi que des capitaux propres en circulation à hauteur de 19,2 millions de LVL.
Décision (UE) 2015/1582 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
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