(41) L'aide de trésorerie consentie à HipoNIA, mentionnée au point e) du considérant 36, s'est avérée supérieure au montant autorisé à titre temporaire par la Commission, soit 71 millions de LVL au lieu de 60 millions de LVL. Cette augmentation était nécessaire compte tenu du fait que le lot no 3 n'a pas été vendu sur le marché, mais qu'il a au contraire été transféré à HipoNIA, ce qui a conduit à une augmentation du montant du financement nécessaire. Cette aide de trésorerie devait être remboursée pour le 31 décembre 2018.
Décision (UE) 2015/1582 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
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